Hauts-de-France Propres

Accessibilité

La Région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la Région Hauts-de-France élabore actuellement un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.hautsdefrance-propres.fr

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 janvier 2023.

État de conformité, résultats des tests

Suite à un audit interne, le site « https://www.hautsdefrance-propres.fr» est en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des motifs énumérées ci-dessous.
Le taux moyen de conformité est évalué à 98% .

Contenus non accessibles

Non-conformité

Le critère « 3.1 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? » est non conforme

Dérogations pour charge disproportionnée

Validité du code source

Certaines pages du site comportent quelques erreurs de validation HTML selon le standard W3C.
A notre connaissance, ces erreurs n’entrainent pas de réels problèmes d’accessibilité (aucune incidence sur les technologies d’assistance, notamment).

Transcriptions textuelles des vidéos

Par défaut, les vidéos proposées sur le site ne sont pas toutes accompagnées de leur transcription textuelle.
La mise à disposition des transcriptions textuelles de l’ensemble des vidéos déjà disponibles et à venir représenterait un travail très important.

Pour les vidéos sans transcription, vous pouvez faire une demande de transcription via notre formulaire de contact.

Documents PDF

Les documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas complétement accessibles, et la mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très important.

Par conséquent, la Région Hauts-de-France proposera une version accessible de ces documents sur demande.
Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous demander une transcription via la formulaire de contact en indiquant le nom du document concerné.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La fonctionnalité de personnalisation et d’acceptation des cookies « tarteaucitron.js ».
  • Le système de protection contre les spams « hCAPTCHA ».
  • les contenus iframes et lecteur vidéos de services extérieurs

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • SVG
  • JavaScript
  • ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils suivants :

  • Firefox 121
  • Google Chrome 121
  • Lynx

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • Outil de développement Firefox > Accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • la page d’accueil
  • la page "Kit de Com"
  • la page "Guide le l’organisateur"
  • la page "Ramassages -> Zone littorale"
  • la page #HDFPROPRES
  • la page accessibilité
  • la page mentions légales

Contact

Si le contenu auquel vous souhaitez accéder est non accessible, vous pouvez nous en informer :

  • en ligne, via le formulaire de contact
  • par téléphone, au 0 800 026 080
  • par voie postale, à :
    Région Hauts-de-France
    151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE CEDEX

Recours

Si vous avez signalé au service responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :